L’importance de l’assurance DO et de la PNO pour les marchands de biens
La profession de marchand de biens n’est pas réglementée par la loi, mais certaines obligations légales, comme celles imposées par la loi Spinetta de 1978, obligent les marchands de biens à souscrire à des assurances spécifiques.
Dès lors qu’un marchand de biens décide de rénover un immeuble et de le mettre en vente, sa responsabilité sera d’une durée de 10 ans après l’achèvement des travaux.
De ce fait, le marchand de biens est dans l’obligation de souscrire à deux assurances :
- L’assurance dommages ouvrage (DO)
- L’assurance de responsabilité décennale : Couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage.
L’assurance des propriétaires non occupant (PNO) pour marchands de biens est également requise. Elle est essentielle pour les biens inoccupés ou en cours de rénovation, elle protège contre les sinistres comme le vandalisme ou les dégâts des eaux.
En raison de la nature de leur activité, les marchands de biens peuvent rencontrer des difficultés dès lors qu’il s’agit de souscrire à l’assurance DO, PNO ou décennale.
Les difficultés liées à l’obtention d’une assurance DO pour les marchands de biens
- Complexité des travaux : Les rénovations entreprises par les marchands de biens peuvent être complexes et variées, allant de simples rafraîchissements à des rénovations structurelles majeures. Les assureurs évaluent minutieusement les risques techniques associés à ces travaux, ce qui peut compliquer la souscription d’une assurance.
- Multiplicité des intervenants : Un projet de rénovation implique souvent de nombreux artisans et entreprises. La coordination de ces intervenants et l’assurance de leurs compétences peuvent poser des défis en matière de gestion des risques pour l’assureur. L’assureur DO doit notamment s’assurer que chaque intervenant dispose d’une assurance décennale de qualité, ce qui complique la gestion des risques.
- Historique des sinistres : Si un marchand de biens a un historique de sinistres fréquents ou importants, cela peut dissuader les assureurs d’offrir une couverture ou conduire à des primes très élevées.
- Spécificités légales et réglementaires : Les assureurs doivent vérifier que les travaux respectent les normes légales et réglementaires, ce qui est souvent plus complexe pour les projets de grande envergure.
Les difficultés liées à l’obtention d’une assurance PNO pour les marchands de biens
Outre l’assurance DO, les marchands de biens doivent également envisager de souscrire à une assurance PNO. Mais cela peut être compliqué pour plusieurs raisons :
- Nature de l’activité : Les marchands de biens achètent, rénovent et revendent des propriétés, ce qui implique des changements fréquents dans l’occupation et l’utilisation des biens. Les assureurs considèrent souvent cette activité comme plus risquée par rapport à une propriété détenue et occupée de manière stable par un particulier ou une entreprise.
- Risque accru de sinistres : Les propriétés en cours de rénovation ou laissées inoccupées temporairement sont plus susceptibles de subir des sinistres tels que le vandalisme, le vol ou les dégâts des eaux. Les assureurs peuvent être réticents à offrir une couverture en raison de ce risque accru.
- Variabilité des biens assurés : Les marchands de biens possèdent souvent un portefeuille de propriétés varié, avec des biens de différentes tailles, types et localisations. Cette variabilité rend plus complexe l’évaluation des risques pour l’assureur, entraînant des primes potentiellement plus élevées ou des refus de couverture.
Comment obtenir une assurance DO ou PNO en tant que marchand de biens ?
- Recourir à un courtier spécialisé : Un courtier en assurance peut négocier des offres adaptées aux spécificités des activités de marchand de biens, facilitant l’obtention d’une assurance DO/PNO.
- Constituer un dossier solide : Fournir des informations détaillées sur les biens, les travaux, et les intervenants peut rassurer les assureurs sur la gestion des risques.
- Négocier des garanties sur mesure : Collaborer avec des courtiers en assurance pour obtenir des contrats d’assurance adaptés à vos besoins spécifiques de marchands de biens.
- Mettre en place des mesures préventives de gestion des risques : Renforcer la sécurité des chantiers (alarmes, surveillance) pour réduire les risques de sinistre et ainsi rassurer les assureurs.
Bien que la recherche d’assurance pour marchands de biens puisse être complexe en raison des risques associés à l’activité, il est possible de surmonter ces obstacles en adoptant une approche proactive et en collaborant avec des professionnels de l’assurance spécialisés tels que Koalife. Avec une couverture adéquate, les marchands de biens peuvent poursuivre leurs projets en toute sérénité.
