Assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance individuel ou de groupe.En cas de décès, maladie ou invalidité, une assurance emprunteur garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit. C’est donc à la fois une protection pour les personnes qui empruntent, ainsi que pour les banques prêteuses.
Décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), arrêt de travail en cas d’invalidité ou d’incapacité ou encore perte d’emploi sont des situations qui seront couvertes par une assurance emprunteur.Pour bien choisir son assurance emprunteur, il convient d’observer la prise en charge (garanties autant qu’exclusions) et tarif.

Toute assurance emprunteur prend en charge le prêt lorsque le souscripteur décède ou se trouve dans une perte d’autonomie irréversible. Ce sont les garanties de base, elles s’appliquent à tout type de crédit. Un assuré peut s’en contenter pour les investissements locatifs, car le bien a vocation à être loué. Les loyers vont permettre de rembourser l’échéance bancaire. Il n’y a donc pas besoin d’aide supplémentaire. Ces garanties concernent aussi les prêts personnels et les crédits à la consommation.

Lorsqu’il y a décès de l’emprunteur, le capital restant dû va être payé par l’assureur à la banque. Dans le cas d’un crédit à plusieurs, la banque peut demander une quotité assurée par personne. Cette quotité se base régulièrement sur les revenus du couple pour que chacun puisse continuer à faire face à la dette, si l’autre décède. Si les revenus sont équivalents dans un couple, chaque personne est couverte à minima à 50 %. Il est tout à fait possible d’assurer à 100 % du prêt chaque personne, mais cela induit une police d’assurance plus élevée.

La garantie de perte totale et irréversible d’autonomie intervient lorsque l’état de santé médical de l’assuré ne permet pas de faire les quatre gestes ordinaires de la vie : se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer. Conséquence : il aura toujours besoin d’une tierce personne pour pouvoir accomplir ces gestes. C’est le médecin qui déclare cet état et l’assureur paye le capital restant dû à la banque. Ici, il n’y a pas de contre-expertise, car la situation laisse peu de place à l’interprétation, il n’y a pas de zones de flou. 

Dans le cas d’une acquisition de résidence principale ou secondaire, des garanties supplémentaires ou facultatives doivent être souscrites. Elles correspondent toutes à des situations bien déterminées et avec un risque pour la banque de ne pas être payée. Elles sont au nombre de quatre :

• l’incapacité de travail (ITT) : l’assuré se trouve dans l’incapacité de travailler pour toute activité professionnelle, à la suite d’un accident ou d’une maladie. L’assurance va prendre en charge les mensualités au prorata du nombre de jours en incapacité justifiée. Attention, il y a toujours une franchise. Pour un salarié, elle est de 90 jours, soit l’équivalent de la période où l’assuré est couvert par l’assurance maladie. Pour les fonctionnaires, ce délai peut aller jusqu’à 180 jours, car la couverture sociale est plus longue que pour les salariés du privé. Pour les indépendants, elle est de 30 jours en raison de la faible protection en pareille situation.
• l‘invalidité permanente partielle : l’assuré est blessé et en garde une invalidité à vie qui l’empêche de continuer son métier, mais il peut se reconvertir vers d’autres métiers où il n’est pas handicapé. Des contrats ne prennent pas en charge toutes les professions, comme un pianiste, un chirurgien… Si un accident survient au niveau de la main par exemple, la garantie ne fonctionne pas. Dans les clauses de l’assurance, la liste est communiquée.
• l’invalidité permanente totale : l’assuré est incapable d’avoir une activité professionnelle. En ce cas, comme pour la perte totale et irréversible d’autonomie, l’assurance paye à la banque le capital restant dû.
• la perte d’emploi : cette option est rarement proposée et souscrite, car elle double le coût de la police. Par ailleurs, elle fait l’objet de conditions générales spécifiques, car il y a énormément de conditions d’applications, par exemple celle d’être inscrit et éligible à Pôle emploi, un délai de carence, un délai de franchise… Et au final, seule une partie de chaque mensualité pendant la période de chômage est prise en compte.
• Dos/Psy : cette garantie couvre les affections dorsales (sciatique…) et psychologiques (dépression…) ne nécessitant pas d’hospitalisation mais entrainant une invalidité ou une incapacité de travail.

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire d’un point de vue juridique, mais c’est une condition souvent nécessaire pour obtenir un prêt immobilier. Cette pratique de marché imposée par les banques est devenue tellement courante, qu’elle en est devenue incontournable, sauf dans certains cas particuliers qui restent marginaux (garantie complémentaire, certains crédits hypothécaires ou prêts professionnels…). Dans la pratique, c’est l’organisme de crédit qui va lui-même vous proposer une offre d’assurance. Il s’agit de ce que l’on appelle un contrat groupe. Il n’y a bien souvent pas de marge de manœuvre pour faire évoluer les conditions. L’espérance de vie a par exemple augmenté, de maladies qui jadis étaient blacklistées peuvent désormais être guéries…Les contrats groupe ne sont bien souvent pas adaptés au contexte actuel. Et pour cause, c’est un contrat collectif : il répond aux besoins globaux des emprunteurs. Au cas par cas, il peut donc exister un décalage entre la proposition et le besoin de l’emprunteur.

Pour obtenir une garantie plus proche de la réalité de la situation individuelle, il y a les contrats externes. Ils ont l’avantage de la flexibilité et leurs conditions générales et d’acceptation peuvent évoluer sur la base des événements de la vie courante. Ils tiennent compte des évolutions sociétales. Par exemple pour les actifs qui travaillent au-delà de l’âge de la retraite, ces contrats proposent la modification sur l’âge limite des garanties.

La loi prévoit la possibilité de recourir à une délégation d’assurance : c’est-à-dire choisir une assurance autre que celle de la banque avec les mêmes garanties.