Assurance homme clé
- Compensez les conséquences financières en cas de maladie grave ou de décès d'une personne indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise.
- Sécurité financière
- Stabilité de l'activité
- Primes déductibles du résultat imposable
Disparition ou absence d'un homme clé : optez pour une assurance homme clé
Cette assurance intervient sous forme de capital ou d’indemnité pour palier aux conséquences financières de la disparition de l’homme clé (dirigeant ou salarié disposant d’une compétence unique au sein de l’entreprise).
Bien que non obligatoire, elle est essentielle pour assurer la pérennité de votre entreprise.
Dans le cadre d’un rachat par LBO, les investisseurs en font souvent une condition sine qua non à leur prise de participation au capital.
Cas pratique
Dans le cadre d’une opération de rachat par LBO (Leverage-Buy-Out) avec un besoin de financement de 15 500 000€, la banque impose aux deux dirigeants, une assurance homme clé chacun de 1 250 000€.
Le 1er dirigeant a 36 ans, le capital est assuré en DC/PTIA.
Le coût sur 5 ans sera de 4 970€ et sur 10 ans de 13 190€.
Lors de la première année de souscription les mensualités seront de 70€.
Le 2ème dirigeant a 45 ans.
Le coût sur 5 ans sera de 10 826€ et sur 10 ans de 26 997€.
Les mensualités de la première année seront de 152€ sur toute la durée du prêt.
Contrat Homme Clé : Quelles sont les garanties ?
Les garanties sont les mêmes que pour un contrat d’assurance emprunteur.
- Décès
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- Invalidité permanente partielle et totale (IPP / IPT)
- Incapacité (ITT)
Les frais pris en charge par l'assurance homme clé
Remboursement des crédits bancaires en cours
Couverture de la baisse du chiffre d’affaires
Frais de réorganisation
Frais de recrutement du remplaçant
Frais de maintien de l’image de marque
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Assurance homme clé : une fiscalité avantageuse
FISCALITE DES PRIMES
L’entreprise peut déduire les primes d’assurance versées de son résultat imposable, au titre de charge d’exploitation.
FISCALITE DES PRESTATIONS
Le capital perçu sera soumis à l’impôt sur les sociétés (étalement possible sur 5 ans) mais exonéré des prélèvements sociaux.
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Garantie homme clé
Questions fréquentes
L’homme clé peut en effet être dirigeant d’entreprise ou un associé, mais ce peut également être un salarié qui exerce une profession clé au sein de l’entreprise, comme le chef cuisinier d’un restaurant étoilé par exemple.
En principe, l’assurance homme clé est au bénéfice de l’Entreprise qui est l’adhérente au contrat.
Si la banque venait à exiger cette assurance en contrepartie d’un financement, elle serait dans ce cas là au bénéfice de l’établissement bancaire.
L’assurance homme clé sera déterminée selon le niveau de couverture souhaité par l’entreprise. Ce niveau de garantie dépend notamment du salaire annuel de la personne clé, du coût de son éventuel remplacement et de la contribution de l’homme clé au chiffre d’affaires de l’entreprise.
