Qu’est-ce qu’un contrat Homme Clé ?
L’assurance homme clé est un contrat de prévoyance professionnelle qui a pour objectif de compenser les conséquences financières en cas de maladie grave ou de décès d’une personne indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise.
L’homme clé peut-être un dirigeant comme un salarié avec un savoir-faire ou une compétence unique au sein de l’entreprise.
Pourquoi souscrire une assurance Homme Clé ?
L’assurance homme clé présente trois principaux avantages :
- Permettre à l’entreprise de recevoir une indemnité pour compenser ces pertes et assurer la continuité de ses activités.
- Respecter l’exigence de la banque, à l’occasion d’un financement de haut de bilan notamment les LBO.
- Rassurer les investisseurs (fonds ou family office) lors d’une prise de participation. L’objectif du prêteur ou de l’investisseur est de couvrir le risque relatif à un problème de santé ou au décès d’une personne clé de l’entreprise
Que couvre un contrat d’assurance Homme Clé ?
Ce type d’assurance prend généralement en charge trois situations :
- Décès-Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- Invalidité permanente partielle ou totale (IPP ou IPT)
- Interruption temporaire de travail (ITT)
Quelle fiscalité s’applique aux contrats de prévoyance homme clé ?
Déductibilité des cotisation de l’assurance homme clé
Les cotisations versées au titre de l’assurance homme clé sont déductibles des résultats imposables des exercices à leur date d’échéance selon l’article 39 du Code Général des Impôts.
Ces cotisations sont assimilées à des charges d’exploitation et peuvent donc être inscrites au passif du bilan.
Pour que les primes soient déductibles du résultat imposable de l’entreprise, il est nécessaire que l’assurance couvre véritablement un risque lié à la perte de l’homme clé et qu’elle compense un préjudice financier subi par l’entreprise.
Il faut s’assurer que :
- Le contrat soit bien destiné à couvrir une personne dont la disparition ou l’incapacité causerait un préjudice notable à l’entreprise.
- Le montant de l’indemnisation prévue est proportionnel à la perte potentielle que pourrait subir l’entreprise en cas de sinistre.
- Il convient de noter que si l’administration fiscale estime que la dénomination « homme clé » est utilisée abusivement pour des personnes dont la disparition n’aurait pas un impact significatif, les cotisations versées peuvent être requalifiées et non admises en déduction.
Comment comptabiliser les indemnités perçues dans le cadre d’une assurance homme clé ?
Lorsque l’assurance homme clé est activée, l’entreprise perçoit une indemnité pour compenser la perte financière liée à l’absence de l’homme clé. Ces indemnités sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) dans la catégorie des produits exceptionnels. Elles doivent être inscrites dans le compte de résultat comme des produits imposables.
Bien que les primes payées soient déductibles, les sommes perçues en cas de sinistre sont imposables. Cette indemnité peut être étalée en parts égales sur 5 ans, soit au cours de l’année de réalisation du risque et sur les quatre années suivantes. Cette option permet de lisser l’impact fiscal des indemnités perçues, afin de ne pas pénaliser excessivement l’entreprise.
Dans le cas où aucun sinistre ne survient durant la période d’assurance, les cotisations versées restent déductibles. Toutefois, il n’y a pas de remboursement des primes, car l’assurance homme clé est un contrat dit « à fonds perdus », similaire à une assurance vie ou décès classique. Cela signifie que si l’événement assuré ne se produit pas, les primes versées ne sont ni récupérées ni compensées.
