Politiques de protection des données personnelles
Politique de protection des données personnelles
Définition
La marque Koalife appartient à la société Carte Financement.
La société CARTE FINANCEMENT s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (ci-après la «Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles»).
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris par CARTE FINANCEMENT afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel, conformément au droit européen applicable (RGPD).
La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions législatives et réglementaires ainsi qu’au regard des recommandations de la CNIL, Autorité de contrôle de la protection des données.
CARTE FINANCEMENT est responsable du traitement de vos données personnelles et en tant que partenaire de confiance, nous voulons que nos clients soient assurés que nous mettons tout en œuvre pour assurer la protection de leurs données personnelles et le respect de leurs droits.
Conformément à notre programme de conformité RGPD, tous les collaborateurs de la société sont sensibilisés à cette protection des données à caractère personnel.
Finalités de traitement
Le client peut être amené à confier à CARTE FINANCEMENT des données personnelles.
CARTE FINANCEMENT traite les données personnelles confiées à des fins :
- De réalisation de la mission ;
- Prospection et d’information ;
- D’administration et de support sur les outils informatiques utilisés dans le cadre de son activité (messagerie, outils métier, etc.), d’hébergement de ces outils, d’archivage et de reprographie.
Le client ne fournira directement ou indirectement que les données personnelles considérées nécessaires à la réalisation de la mission de CARTE FINANCEMENT et au respect des règlementations.
CARTE FINANCEMENT s’engage à ne pas utiliser les données personnelles auxquelles il a accès pour d’autres finalités que les finalités de traitement.
Données collectées et durée de conservation
CARTE FINANCEMENT veille à ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires aux finalités des traitements mis en œuvre (notamment vos nom, prénom, civilité, adresse, téléphone, emails).
CARTE FINANCEMENT ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Ainsi vos données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
Elles sont ensuite archivées dans le respect de la législation en vigueur et pour la durée nécessaire, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un accord de confidentialité (cinq ans).
L’accès à ces archives est restreint et sécurisé, seule la Direction de CARTE FINANCEMENT peut y avoir accès. Les autres données sont définitivement détruites ou anonymisées et utilisées à des fins statistiques.
Protection de vos données personnelles
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont par ailleurs mises en œuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment que des tiers non autorisés y aient accès.
Qui a accès à vos données personnelles ?
Seuls ont accès aux données à caractère personnel, dans la limite de leurs attributions respectives, la direction, de CARTE FINANCEMENT, le personnel et les prestataires habilités à traiter vos données, uniquement dans le cadre d’une sous-traitance ou d’une prestation différente ayant données lieu à un accord explicite de la part du client. L’ensemble de ces personnes sont soumises aux obligations décrites dans la présente politique de protection des données personnelles et à des obligations de confidentialité.
CARTE FINANCEMENT exige de manière stricte de ses prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement dans le cadre d’une prestation que leur a été confiée conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD et qu’ils agissent toujours en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données personnelles et de veiller à la confidentialité et à la sécurité de ces données. Dans le cadre d’une sous-traitance avec un prestataire hors union Européenne, l’accès aux informations à caractère personnel n’est pas divulgué à des tiers. En cas de communication à un prestataire hors UE, la société garantit que le pays du prestataire offre un niveau de protection adéquat reconnu par l’UE.
Vos données personnelles peuvent être communiquées dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire.
Où sont stockées vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données clients, prospects, fournisseurs (Lya protect) et sur un serveur sécurisé en France. CARTE FINANCEMENT met tout en œuvre et toutes les mesures appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément à la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez sur ces informations d’un droit d’accès, de rectification si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, de limitation du traitement et d’effacement, d’un droit d’opposition à leur enregistrement pour des motifs légitimes et du droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à cette adresse dpo@cartefinancement.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : CARTE FINANCEMENT – 11 rue Jean Mermoz 75008 PARIS.
A réception, votre demande sera alors traitée dans un délai d’un (1) mois.
Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
Contrôle d’accès aux locaux et aux installations où les données sont traitées
Nos bureaux sont situés dans un immeuble sécurisé par un interphone et par codes d’accès.
Contrôle d’accès aux systèmes et aux données
L’accès au serveur contenant toutes les données à caractère personnel et sensibles est admissible uniquement au prestataire de service informatique et à la Direction de CARTE FINANCEMENT et sécurisé par identifiant et mot de passe.
Contrôle de disponibilité
Les mesures suivantes (physiques/logiques) visant à assurer la sécurité des données ont été mises en place :
Procédures de sauvegarde des systèmes informatiques
Vérification continue de l’intégrité du système informatique
Maintien permanent de l’alimentation électrique (APC)
Systèmes de pare-feu/antivirus
Définition
La marque Koalife appartient à la société Carte Financement.
La société CARTE FINANCEMENT s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (ci-après la «Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles»).
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris par CARTE FINANCEMENT afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel, conformément au droit européen applicable (RGPD).
La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions législatives et réglementaires ainsi qu’au regard des recommandations de la CNIL, Autorité de contrôle de la protection des données.
CARTE FINANCEMENT est responsable du traitement de vos données personnelles et en tant que partenaire de confiance, nous voulons que nos clients soient assurés que nous mettons tout en œuvre pour assurer la protection de leurs données personnelles et le respect de leurs droits.
Conformément à notre programme de conformité RGPD, tous les collaborateurs de la société sont sensibilisés à cette protection des données à caractère personnel.
Finalités de traitement
Le client peut être amené à confier à CARTE FINANCEMENT des données personnelles.
CARTE FINANCEMENT traite les données personnelles confiées à des fins :
- De réalisation de la mission ;
- Prospection et d’information ;
- D’administration et de support sur les outils informatiques utilisés dans le cadre de son activité (messagerie, outils métier, etc.), d’hébergement de ces outils, d’archivage et de reprographie.
Le client ne fournira directement ou indirectement que les données personnelles considérées nécessaires à la réalisation de la mission de CARTE FINANCEMENT et au respect des règlementations.
CARTE FINANCEMENT s’engage à ne pas utiliser les données personnelles auxquelles il a accès pour d’autres finalités que les finalités de traitement.
Données collectées et durée de conservation
CARTE FINANCEMENT veille à ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires aux finalités des traitements mis en œuvre (notamment vos nom, prénom, civilité, adresse, téléphone, emails).
CARTE FINANCEMENT ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Ainsi vos données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
Elles sont ensuite archivées dans le respect de la législation en vigueur et pour la durée nécessaire, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un accord de confidentialité (cinq ans).
L’accès à ces archives est restreint et sécurisé, seule la Direction de CARTE FINANCEMENT peut y avoir accès. Les autres données sont définitivement détruites ou anonymisées et utilisées à des fins statistiques.
Protection de vos données personnelles
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont par ailleurs mises en œuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment que des tiers non autorisés y aient accès.
Qui a accès à vos données personnelles ?
Seuls ont accès aux données à caractère personnel, dans la limite de leurs attributions respectives, la direction, de CARTE FINANCEMENT, le personnel et les prestataires habilités à traiter vos données, uniquement dans le cadre d’une sous-traitance ou d’une prestation différente ayant données lieu à un accord explicite de la part du client. L’ensemble de ces personnes sont soumises aux obligations décrites dans la présente politique de protection des données personnelles et à des obligations de confidentialité.
CARTE FINANCEMENT exige de manière stricte de ses prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement dans le cadre d’une prestation que leur a été confiée conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD et qu’ils agissent toujours en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données personnelles et de veiller à la confidentialité et à la sécurité de ces données. Dans le cadre d’une sous-traitance avec un prestataire hors union Européenne, l’accès aux informations à caractère personnel n’est pas divulgué à des tiers. En cas de communication à un prestataire hors UE, la société garantit que le pays du prestataire offre un niveau de protection adéquat reconnu par l’UE.
Vos données personnelles peuvent être communiquées dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire.
Où sont stockées vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données clients, prospects, fournisseurs (Lya protect) et sur un serveur sécurisé en France. CARTE FINANCEMENT met tout en œuvre et toutes les mesures appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément à la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez sur ces informations d’un droit d’accès, de rectification si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, de limitation du traitement et d’effacement, d’un droit d’opposition à leur enregistrement pour des motifs légitimes et du droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à cette adresse dpo@cartefinancement.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : CARTE FINANCEMENT – 11 rue Jean Mermoz 75008 PARIS.
A réception, votre demande sera alors traitée dans un délai d’un (1) mois.
Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
Contrôle d’accès aux locaux et aux installations où les données sont traitées
Nos bureaux sont situés dans un immeuble sécurisé par un interphone et par codes d’accès.
Contrôle d’accès aux systèmes et aux données
L’accès au serveur contenant toutes les données à caractère personnel et sensibles est admissible uniquement au prestataire de service informatique et à la Direction de CARTE FINANCEMENT et sécurisé par identifiant et mot de passe.
Contrôle de disponibilité
Les mesures suivantes (physiques/logiques) visant à assurer la sécurité des données ont été mises en place :
Procédures de sauvegarde des systèmes informatiques
Vérification continue de l’intégrité du système informatique
Maintien permanent de l’alimentation électrique (APC)
Systèmes de pare-feu/antivirus
