Résilier son assurance emprunteur peut sembler complexe, mais c’est une démarche qui peut vous faire réaliser d’importantes économies. Depuis la loi Hamon et plus récemment la loi Lemoine, il est plus facile que jamais de changer de contrat et de bénéficier de meilleures conditions tarifaires.
Nous vous expliquons ici les différentes étapes pour résilier votre assurance emprunteur en toute simplicité, tout en respectant les obligations légales et contractuelles, si vous faites appel à Koalife.
ETAPE 1 : Assurez-vous que votre prêt est éligible à la délégation d’assurance
La loi LEMOINE, qui permet de modifier son assurance emprunteur en cours de vie du prêt, concerne les prêts en nom propres et parfois les SCI patrimoniales. Cependant, elle ne s’applique pas aux prêts professionnels. En effet, le changement d’assurance pour les professionnels est plus réglementé et dans certains cas interdit.
Si vous souhaitez vous assurer que votre assurance emprunteur est éligible à la loi Lemoine, alors vous devez vérifier dans votre offre de prêt si un paragraphe fait mention de « l’article L313-1 et suivants » du Code la Consommation ».
Si vous avez un doute, vous pouvez contacter l’un de nos conseillers experts du changement d’assurance.
ETAPE 2 : définissez la date de prise d’effet de votre nouvelle assurance de prêt immobilier
Vous pouvez décider de réaliser un changement d’assurance emprunteur à tout moment de la vie de votre emprunt immobilier.
Il faut cependant veiller à ce que la date d’effet de la nouvelle assurance corresponde au jour de prélèvement indiqué dans le tableau d’amortissement de votre emprunt.
Si vous substituer votre contrat d’assurance actuel par un nouveau contrat, la date de prise en compte de votre nouvelle assurance sera définit par défaut 3 mois après le jour du début de la procédure de souscription à un nouvelle assurance. Ainsi, prenons le cas d’un dossier ayant été initié le 10/09/2024 avec des échéances de prêt immobilier fixées le 23 de chaque mois. Dans ce cas, la date d’effet de la nouvelle assurance sera le 23/12/2024.
Dans notre interface digitale, vous devrez donc saisir vous même la date souhaitée comme indiqué ci-dessous.
ETAPE 3 : Résiliez votre assurance emprunteur avec votre nouvel assureur ou par vous-même
Deux options s’offrent à vous dans le cadre de la résiliation d’une assurance emprunteur : demander à votre nouvel assureur d’effectuer les démarches pour vous ou vous en charger vous-même.
Déléguer la résiliation à votre nouvel assureur
Lors de la phase de souscription vous pourrez choisir de déléguer la partie résiliation et le suivi de la bonne mise en place de la nouvelle assurance en choisissant l’option « prise en charge de la résiliation » puis en cliquant sur « modification de mon devis » comme indiqué ci-dessous. Il vous faudra pour cela prévoir 100 euros de frais de dossier à régler auprès du nouvel assureur.
Résilier votre assurance emprunteur vous même
Lors de la complétion de votre dossier sur la partie « Projet », le champ « prise en charge résiliation » est coché par défaut sur « non ». Cela signifie que si vous ne changez pas le curseur sur « oui », il vous incombe de vous charger de la résiliation.
Pour cela, une fois votre dossier finalisé et validé, vous devrez envoyer 3 documents à la banque ou à votre assureur actuel (s’il ne s’agit pas de la banque dans laquelle vous avez contracté le financement immobilier). Ces trois documents vous seront fournis directement sur notre plateforme au moment de la finalisation du processus. Vous devrez donc télécharger et envoyer :
- Le certificat d’assurance (communément appelé « Conditions particulières »)
- Les conditions générales du contrat d’assurance
- La lettre de résiliation du contrat d’assurance signée
Votre banque dispose ensuite de 10 jours pour étudier la conformité de votre demande. Elle vérifiera notamment si les garanties de votre nouveau contrat sont équivalentes à celle de votre contrat d’assurance de base, mais aussi sa durée et les montants restants dus.
Si les conditions de la nouvelle assurance sont acceptées, la banque vous enverra un avenant de prêt immobilier, reprenant les nouvelles conditions de l’assurance avec un tableau d’amortissement mis à jour.
Cet avenant devra être renvoyé dans les 30 jours suite à sa réception et respecter un délai de réflexion de 10 jours avant signature.
Envoyer vos documents de résiliation à votre banque
Selon les banques les démarches peuvent être facilitées et permettent dans certains cas d’éviter de passer par votre conseiller. Voici une liste des principales banques et des démarches requises pour transmettre votre demande de résiliation/substitution d’assurance.
- Si vous êtes à la Caisse d’Epargne, adressez-vous à votre caisse locale :
Caisse d’épargne Ile-de-France : https://www.ade.caisse-epargne.fr/ile-de-france
Caisse d’épargne Rhône-Alpes : https://www.ade.caisse-epargne.fr/rhone-alpes
Caisse d’épargne Aquitaine Poitou-Charentes : https://www.ade.caisse-epargne.fr/aquitaine-poitou-charentes
Caisse d’épargne Auvergne et Limousin : https://www.ade.caisse-epargne.fr/auvergne-limousin
Caisse d’épargne Bourgogne Franche-Comté : https://www.ade.caisse-epargne.fr/bourgogne-franche-comte
Caisse d’épargne Bretagne Pays-de-Loire : https://www.ade.caisse-epargne.fr/bretagne-pays-de-loire
Caisse d’Epargne CEPAC : https://www.ade.caisse-epargne.fr/provence-alpes-corse
Caisse d’Epargne Côte d’Azur : https://www.ade.caisse-epargne.fr/cote-d-azur
Caisse d’Epargne Grand-Est Europe : https://www.ade.caisse-epargne.fr/grand-est-europe
Caisse d’Epargne Hauts-de-France : https://www.ade.caisse-epargne.fr/hauts-de-france
Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon : https://www.ade.caisse-epargne.fr/languedoc-roussillon
Caisse d’Epargne Loire Centre : https://www.ade.caisse-epargne.fr/loire-centre
Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche : https://www.ade.caisse-epargne.fr/loire-drome-ardeche
Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées : https://www.ade.caisse-epargne.fr/midi-pyrenees
Caisse d’Epargne Normandie : https://www.ade.caisse-epargne.fr/normandie
- Banque Populaire : deux modes de résiliation sont détaillés ici https://assistance.facelia.banquepopulaire.fr/resilier-mon-assurance
- Banque Palatine : adressez votre demande par email à votre conseiller ou par courrier à l’adresse suivante : Banque Palatine – Service Résiliation Assurance Emprunteur – 42, rue d’Anjou, 75008 Paris
- BNP : vous devrez adresser votre demande par email à netcredit.substitution@bnpparibas.com
- CIC / Crédit Mutuel : vous devrez adresser votre demande par écrit à votre conseiller CIC (par email ou courrier)
- Crédit agricole : vous devrez adresser votre demande par écrit à votre conseiller (par email ou courrier)
- Crédit Coopératif : les détails de la procédure sont indiqués ici https://www.credit-cooperatif.coop/emprunter/assurance-emprunteurs-couverture-pret-immobilier-reglementation/
- CCF/HSBC : vous pouvez adresser votre demander via la messagerie sécurisée de votre espace client CCF
- LCL : complétez le formulaire suivant https://www.lcl.fr/formulaire-demande-substitution-assurance-emprunteur
- Société Générale : vous devrez adresser votre demande par email à cdslyon.asa@socgen.com
